Mentions légales

En vigueur au 01/01/2023

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La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Api Fenêtres, SARL Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 810819284 dont le siège social est situé au 558, Route de Nice, 06600 ANTIBES.

N° de TVA intracommunautaire : FR19810819284.

Le Directeur de la publication est Angelo Piazzolla

ci-après l’”Editeur“.

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société INFOMANIAK, dont le siège social est situé au Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE, Suisse).

Téléphone : +41 22 820 35 44.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 4 – LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.